Décret présidentiel n° 06-346
· ج.ر عدد 62 لسنة 2006
ملغى
Décret présidentiel n° 06-346 du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 2 octobre 2006 portant création, missions et organisation du commissariat général à la planification et à la prospective
TITRE II — MISSIONS
Article 6
Le commissariat peut constituer des groupes de travail sur des thèmes transversaux, dont il coordonne l’activité. Il peut recourir à l’expertise externe nationale et/ou internationale.
