Décret présidentiel n° 06-346
· ج.ر عدد 62 لسنة 2006
ملغى
Décret présidentiel n° 06-346 du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 2 octobre 2006 portant création, missions et organisation du commissariat général à la planification et à la prospective
TITRE III — ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS
Article 21
La division de l’évaluation des politiques économiques est dirigée par un chef de division assisté de deux (2) directeurs chargés respectivement de l’évaluation de l’efficacité des politiques économiques et des études sectorielles.
