Décret présidentiel n° 06-346
· ج.ر عدد 62 لسنة 2006
ملغى
Décret présidentiel n° 06-346 du 9 Ramadhan 1427 correspondant au 2 octobre 2006 portant création, missions et organisation du commissariat général à la planification et à la prospective
TITRE III — ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS
Article 14
La division des études de prospective et de développement durable est chargée :
— de l’élaboration d’études portant sur la prospective ;
— de l’élaboration d’études sur le développement humain et durable ;
— du développement des instruments d’analyse et de prospective.
