Décret présidentiel n° 06-294
· ج.ر عدد 54 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-294 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant ratification du protocole de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et les Gouvernements de la communauté française de Belgique/Wallonie—Bruxelles et de la région Wallonne, fait à Alger, le 17 mai 2005
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le protocole de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et les Gouvernements de la communauté française de Belgique/Wallonie—Bruxelles et de la région Wallonne, fait à Alger, le 17 mai 2005.
