Décret présidentiel n° 06-292
· ج.ر عدد 54 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-292 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant ratification de la convention de coopération culturelle et artistique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signée à Alger le 5 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 17 décembre 2004
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la convention de coopération culturelle et artistique entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Qatar, signée à Alger le 5 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 17 décembre 2004.
