Décret présidentiel n° 06-290 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant ratification de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République bolivarienne du Vénézuela, relatif à la suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service des deux pays signé à Caracas les 25 et 27 février 2004
Article 1er
فتح المادةEst ratifié l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République bolivarienne du Vénézuela, relatif à la suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service des deux pays signé à Caracas les 25 et 27 février 2004, annexé à l’original du présent décret.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Constitution
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.