Décret présidentiel n° 06-290

Décret présidentiel n° 06-290 du 9 Chaâbane 1427 correspondant au 2 septembre 2006 portant ratification de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République bolivarienne du Vénézuela, relatif à la suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service des deux pays signé à Caracas les 25 et 27 février 2004

التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
  • Constitution

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.