Décret présidentiel n° 06-205
· ج.ر عدد 38 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-205 du 11 Joumada El Oula 1427 correspondant au 7 juin 2006 portant création du prix du Président de la République dénommé “Prix Ali Maâchi pour les jeunes créateurs”
Article 10
Les œuvres primées sont conservées auprès du service concerné du ministère chargé de la culture qui peut les publier à ses frais, dans le respect des règles en vigueur et après accord des lauréats.
