Article 2

Les dispositions de l'article 1er du décret présidentiel n° 02-48 du 2 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 16 janvier 2002, susvisé, sont modifiées comme suit:

« Article 1er . — Il est créé, auprès du ministre de la poste et des technologies de l'information et de la communication, l'agence spatiale algérienne régie par les lois et règlements en vigueur et les dispositions du présent décret ». 31 mai 2006