Décret présidentiel n° 06-188
· ج.ر عدد 36 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-188 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 modifiant le décret exécutif n° 04-194 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004 portant création de l'agence nationale des sciences de la terre
Article 2
Les dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 04-194 du 27 Joumada El Oula 1425 correspondant au 15 juillet 2004, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 2. — L'agence est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'aménagement du territoire.
(Le reste sans changement) »
