Article 2

L'article 2 du décret exécutif n° 01-253 du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 susvisé est modifié et rédigé comme suit:

« Art. 2. — Institué auprès du ministre des participations et de la promotion des investissements, le Conseil est placé sous l'autorité du Chef du Gouvernement qui en assure la présidence ».

Le Conseil est composé :

— du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales ;

— du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères ;

— du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— du ministre des finances ;

— du ministre des participations et de la promotion des investissements ;

— du ministre du commerce ;

— du ministre du travail et de la sécurité sociale ;

— du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

— du ministre de l'industrie ;

— du ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé de la réforme financière ;

— du ou des ministre (s) concerné (s) par l'ordre du jour ».