Décret présidentiel n° 06-183
· ج.ر عدد 36 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-183 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 modifiant le décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996 portant création, organisation et fonctionnement du commissariat à l’énergie atomique
Article 2
L’article 1er du décret présidentiel n° 96-436 du 20 Rajab 1417 correspondant au 1er décembre 1996, susvisé, est modifié et rédigé comme suit:
« Article 1er . — Il est créé, auprès du ministre de l’énergie et des mines, un commissariat à l’énergie atomique régi par les dispositions du présent décret ».
