Décret présidentiel n° 06-172
· ج.ر عدد 35 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-172 du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant ratification de l’accord de coopération dans le secteur agricole entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 20 décembre 2004
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération dans le secteur agricole entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 20 décembre 2004.
