Décret présidentiel n° 06-164
· ج.ر عدد 34 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-164 du 24 Rabie Ethani 1427 correspondant au 22 mai 2006 portant ratification de l’accord dans le domaine de la santé animale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d’Iran, signé à Alger, le 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord dans le domaine de la santé animale entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique d’Iran, signé à Alger, le 17 Chaâbane 1425 correspondant au 2 octobre 2004.
