Décret présidentiel n° 06-134
· ج.ر عدد 23 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-134 du 11 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 10 avril 2006 portant ratification de la convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands, adoptée à Genève le 29 octobre 1976
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la convention concernant les normes minima à observer sur les navires marchands, adoptée à Genève le 29 octobre 1976.
