Décret présidentiel n° 06-114
· ج.ر عدد 16 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-114 du 11 Safar 1427 correspondant au 11 mars 2006 portant ratification de l’accord de transport aérien entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe syrienne, signé à Alger, le 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord de transport aérien entre la République algérienne démocratique et populaire et la République arabe syrienne, signé à Alger, le 19 Chaoual 1424 correspondant au 13 décembre 2003.
