Décret présidentiel n° 06-103
· ج.ر عدد 13 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-103 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant ratification de l’accord de prêt entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique, signé à Alger le 26 juin 2005
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord de prêt entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Royaume de Belgique, signé à Alger le 26 juin 2005.
