Décret présidentiel n° 06-102
· ج.ر عدد 13 لسنة 2006
Décret présidentiel n°06-102 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant ratification de l’accord de coopération dans le domaine de l’énergie et des mines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 18 mai 2005
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération dans le domaine de l’énergie et des mines entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Pérou, signé à Lima le 18 mai 2005.
