Décret présidentiel n° 06-101
· ج.ر عدد 13 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-101 du 29 Moharram 1427 correspondant au 28 février 2006 portant ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil, sur l’exemption de visa en faveur des nationaux détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signé à Brazilia le 12 mai 2005
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire l’accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République fédérale du Brésil, sur l’exemption de visa en faveur des nationaux détenteurs de passeports diplomatiques ou de service, signé à Brazilia le 12 mai 2005.
