Décret présidentiel n° 06-09
· ج.ر عدد 2 لسنة 2006
Décret présidentiel n° 06-09 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant déclaration de deuil national
Article 2
L'emblème national sera mis en berne à travers l'ensemble du territoire national sur tous les édifices, notamment ceux prévus dans le décret présidentiel n° 97-365 du 25 Joumada El Oula 1418 correspondant au 27 septembre 1997, susvisé.