Décret présidentiel n° 05-70
· ج.ر عدد 12 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-70 du 3 Moharram 1426 correspondant au 12 février 2005 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
Sous-section I — Services centraux – Titre III – Moyens des services, Chapitre n° 37-14 intitulé “Dépenses liées à la préparation et à l’organisation du sommet de la ligue arabe”.
Article 3
Il est ouvert sur 2005, un crédit de cent cinquante quatre millions de dinars (154.000.000 DA) applicable aux budgets de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
