Décret présidentiel n° 05-440
· ج.ر عدد 75 لسنة 2005
Décret présidentiel nº 05-440 du 10 Chaoual 1426 correspondant au 12 novembre 2005 et des collectivités locales le pouvoir de tutelle sur l'école nationale d'administration
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaoual 1426 correspondant au 12 novembre 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
