Décret présidentiel n° 05-423
· ج.ر عدد 72 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-423 du 28 Ramadhan 1426 correspondant au 31 octobre 2005 portant mesures de grâce à l'occasion de la célébration du cinquante et unième anniverssaire de la Révolution du 1er novembre 1954 et de l’Aïd El Fitr
Article 10
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1426 correspondant au 31 octobre 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
