Décret présidentiel n° 05-406
· ج.ر عدد 71 لسنة 2005
Décret présidentiel nº 05-406 du 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
Article 1er
Il est annulé, sur 2005, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale, et au chapitre n° 43-60 "Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l'éducation nationale".
