Décret présidentiel n° 05-393
· ج.ر عدد 69 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-393 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant approbation de l’accord de prêt n° 19-430 signé le 15 Joumada Ethania 1426 correspondant au 21 juillet 2005 à Tunis entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds saoudien de développement pour le financement du projet de construction et d’équipement de l’hôpital de Thenia – wilaya de Boumerdès
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l’accord de prêt susvisé signé avec le fonds saoudien de développement assure la réalisation et l’équipement de l’hôpital de Thenia
– wilaya de Boumerdès, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II.
