TITRE I — INTERVENTIONS DU MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
Article 1er
Outre les interventions et les actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt et dans la limite de ses attributions, le ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière assure, au titre de l’exécution du projet, la réalisation des interventions ci-après notamment : 1 — assurer et faire assurer l’exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues par les dispositions du présent décret et de ses annexes I et II ; 2 — dresser et faire dresser, trimestriellement par le wali de la wilaya de Boumerdès, le bilan des opérations physiques et financières relatives à l’exécution du projet qu’il transmet aux fins de coordination et de mise en œuvre du projet au ministère des finances et autres autorités compétentes concernées ; 3 — prendre en charge, en coordination avec le ministère des finances et les autres intervenants, l’échange d’informations avec le fonds saoudien de développement, notamment celles concernant la réalisation des programmes du projet notamment en matière de passation des marchés et porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités concernées ; 4 — assurer par ses services compétents d’inspection l’élaboration d’un programme d’inspection et de contrôle et d’un rapport sur l’exécution des programmes du projet et jusqu’à l’établissement du rapport final d’exécution du projet.