Décret présidentiel n° 05-392
· ج.ر عدد 69 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-392 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant approbation de l'accord de prêt n°18/429 signé le 15 Joumada Ethania 1426 correspondant au 21 juillet 2005 à Tunis entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds saoudien de développement pour le financement du projet de construction de 1.000 logements dans la wilaya de Boumerdès
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Sous la responsabilité du ministère chargé de l'habitat et de l'urbanisme, l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Boumerdès est chargé, dans la limite de ses attributions et en coordination avec les autorités compétentes concernées, conformément aux lois et règlements en vigueur, d’assurer l’exécution, le suivi et le contrôle des opérations nécessaires à la réalisation du projet.
