Article 1er

Outre les interventions et les actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l'accord de prêt, le ministère chargé de l'habitat et de l'urbanisme, en relation avec les l’ordonnateurs, assure, au titre du projet et dans la limite de ses attributions, la réalisation des interventions ci-après, notamment :

1) assurer et faire assurer l'exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues par les dispositions du présent décret et de ses annexes I et II ;

2) dresser et faire dresser, trimestriellement par l’office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Boumerdès, le bilan des opérations physiques et financières relatives à l'exécution du projet qu'il transmet aux fins de coordination et de mise en œuvre du projet au ministère chargé des finances et autres autorités compétentes concernées ;

3) prendre en charge, en coordination avec le ministère chargé des finances et les autres intervenants, l'échange d'informations avec le fonds saoudien de développement, notamment celles concernant la réalisation des programmes du projet et porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités compétentes concernées ;

4) assurer, par ses services compétents d'inspection, l'élaboration d'un programme d'inspection et de contrôle et d'un rapport sur l'exécution des programmes du projet une fois par an pendant la durée du projet et jusqu'à l'établissement du rapport final d'exécution du projet.