Décret présidentiel n° 05-391
· ج.ر عدد 69 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-391 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant approbation de l’accord de prêt n° 652-DZ signé le 13 juillet 2005 à Rome entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds international de développement agricole pour le financement du projet de développement rural des monts des Traras et de Sebaa Chioukh de la wilaya de Tlemcen
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
Sous l’égide du ministère chargé de l’agriculture et du développement rural, la direction générale des forêts est chargée de l’exécution du projet susvisé.
