Décret présidentiel n° 05-391
· ج.ر عدد 69 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-391 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant approbation de l’accord de prêt n° 652-DZ signé le 13 juillet 2005 à Rome entre la République algérienne démocratique et populaire et le fonds international de développement agricole pour le financement du projet de développement rural des monts des Traras et de Sebaa Chioukh de la wilaya de Tlemcen
Article 2
Le ministre de l’agriculture et du développement rural, le ministre des finances, le directeur général des forêts, le directeur général de la Banque algérienne de développement, le directeur général de la caisse nationale de la mutualité agricole (CNMA) et les directeurs techniques des wilayas concernées par le projet, sont tenus de prendre, chacun en ce qui le concerne, toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l’Etat, et à l’exécution, à la coordination, au suivi et au contrôle des opérations de réalisation du projet conformément aux lois et règlements en vigueur et aux annexes I et II du présent décret.
