Décret présidentiel n° 05-389
· ج.ر عدد 68 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-389 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture
Article 1er
Il est annulé, sur 2005, un crédit de huit cent millions de dinars (800.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”.
