Décret présidentiel n° 05-388
· ج.ر عدد 68 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-388 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 3
Il est ouvert, sur 2005, un crédit de quatre vingt deux millions neuf cent quarante neuf mille quatre cent dinars (82.949.400 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 44--09 “Frais relatifs à la réquisition de deux car-ferries de l’ENTMV dans le cadre du sommet arabe”.
