Décret présidentiel n° 05-386
· ج.ر عدد 68 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-386 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 3
Il est ouvert, sur 2005, un crédit de deux cent dix huit millions de dinars (218.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 42-02 :
“Administration centrale — Frais d’encadrement de l’activité cultuelle et culturelle en faveur de l’émigration”.
