Article 1er

Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs pour 2005, section unique, sous-section I : Services centraux, titre IV : Interventions publiques, 2ème partie : Action internationale, un chapitre n° 42-02 intitulé : “Administration centrale — Frais d’encadrement de l’activité cultuelle et culturelle en faveur de l’émigration”.