Décret présidentiel n° 05-381
· ج.ر عدد 68 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-381 du 6 Ramadhan 1426 correspondant au 9 octobre 2005 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat
Article 1er
Il est annulé, sur 2005, un crédit de trois cent millions de dinars (300.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et au chapitre n° 43-01 : “Administration centrale — Bourses
— Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation”.