Décret présidentiel n° 05-376
· ج.ر عدد 67 لسنة 2005
Décret présidentiel nº 05-376 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant désignation du président du Conseil constitutionnel
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
