Décret présidentiel n° 05-364
· ج.ر عدد 66 لسنة 2005
معدَّل
Décret présidentiel nº 05-364 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de l'école supérieure de guerre
CHAPITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 17
La comptabilité de l'école est tenue selon les règles de la comptabilité publique.
