Décret présidentiel n° 05-364
· ج.ر عدد 66 لسنة 2005
معدَّل
Décret présidentiel nº 05-364 du 22 Chaâbane 1426 correspondant au 26 septembre 2005 portant création de l'école supérieure de guerre
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES › Section 3 — Le conseil scientifique et pédagogique
Article 13
La composition et le fonctionnement du conseil scientifique et pédagogique de l'école sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale. 28 septembre 2005
