Décret présidentiel n° 05-323
· ج.ر عدد 64 لسنة 2005
Décret présidentiel nº 05-323 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi République
Article 2
La gestion des crédits figurant à chacune des sections ci-dessus est assurée respectivement par : le Secrétaire général de la Présidence, le Secrétaire général du Gouvernement, le Haut commissaire à l'amazighité.