Décret présidentiel n° 05-307
· ج.ر عدد 58 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-307 du 20 Rajab 1426 correspondant au 25 août 2005 portant convocation des électeurs pour des élections partielles d’assemblées populaires communales et de wilayas
Article 1er
Les électeurs des wilayas de Béjaïa et Tizi Ouzou sont convoqués le jeudi 24 novembre 2005 pour l’élection des membres des assemblées populaires communales et de wilayas.