Décret présidentiel n° 05-30
· ج.ر عدد 7 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05- 30 du 7 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 17 janvier 2005 portant mesures de grâce à l'occasion de l’Aïd El Adha
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 17 janvier 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE
