Décret présidentiel n° 05-289
· ج.ر عدد 57 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-289 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant approbation de l’accord de prêt n° AL-P8 signé le 8 juin 2005 à Tokyo entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque japonaise de coopération internationale pour le financement du projet de reconstruction du secteur de l’éducation affecté par le séisme
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l’accord de prêt susvisé signé avec la Banque japonaise de coopération internationale assure la réalisation du projet de reconstruction du secteur de l’éducation affecté par le séisme, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II.
