Décret présidentiel n° 05-287
· ج.ر عدد 56 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-287 du 9 Rajab 1426 correspondant au 14 août 2005 portant mesure de grâce
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Rajab 1426 correspondant au 14 août 2005.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————