Décret présidentiel n° 05-286
· ج.ر عدد 56 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-286 du 9 Rajab 1426 correspondant au 14 août 2005 portant ratification du texte des amendements à la Charte de la Ligue des Etats arabes approuvés par le conseil de la Ligue au niveau du sommet à Alger le 23 mars 2005 par sa résolution (R.S : 290 S.O - 17)
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire le texte des amendements à la Charte de la Ligue des Etats arabes approuvés par le conseil de la Ligue au niveau du sommet à Alger le 23 mars 2005 par sa résolution (R.S : 290 S.O - 17).
