Décret présidentiel n° 05-281
· ج.ر عدد 56 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-281 du 9 Rajab 1426 correspondant au 14 août 2005 portant ratification de la convention arabe n° 13 concernant le milieu du travail, adoptée à Benghazi en mars 1981
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention arabe n° 13 concernant le milieu du travail, adoptée à Benghazi en mars 1981.
