Article 74

Le service des archives et de la documentation est chargé notamment :

— de gérer la bibliothèque de la Cour suprême,

— d’actualiser le fichier législatif,

— de doter la bibliothèque de livres, ouvrages et périodiques et autres documents nécessaires,

— d’élaborer un programme d’acquisition des ouvrages et d’abonnement aux revues,

— de gérer les archives et de conserver les documents,

— de sauvegarder, de conserver et de classifier les archives conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.