Article 72

Le service de la jurisprudence et de la législation est chargé notamment :

— de suivre et d’élaborer un fichier sur l’évolution de la jurisprudence à travers l'étude des arrêts de la Cour suprême, des décisions du tribunal des conflits et des sentences arbitrales,

— de publier des tables analytiques périodiques suivant les thèmes de la jurisprudence,

— de proposer la révision des textes législatifs à la lumière de la jurisprudence,

— de suivre et d’élaborer un fichier sur l’évolution, l’organisation et le fonctionnement des juridictions suprêmes étrangères,

— de préparer les congrès, séminaires et journées d’études organisés au profit des magistrats et fonctionnaires de la Cour suprême et d’y participer,

— d’effectuer des recherches et études juridiques sur la base de la jurisprudence,

— de préparer toute étude ou recherche ayant trait aux activités de la Cour suprême,

— d’assurer l’échange des études, textes et informations dans les limites des prérogatives de la Cour suprême,

— d’étudier, d’émettre des avis et de formuler des observations sur les projets de textes législatifs et réglementaires soumis à la Cour suprême.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 13