CHAPITRE V — DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DE LA COUR SUPREME › Section 2 — Du département administratif
Article 68
Le service des études, de l'organisation et de l’informatique est chargé notamment :
— d'établir et de concrétiser le plan d'informatisation à court, moyen et long terme,
— d’évaluer les besoins de la Cour suprême en matière d’équipement informatique,
— d’effectuer des études et de proposer des méthodes d’organisation générale, afin d’assurer une bonne gestion des structures de la Cour suprême,
— d’établir le bilan trimestriel des activités du service.