Décret présidentiel n° 05-279
· ج.ر عدد 55 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-279 du 9 Rajab 1426 correspondant au 14 août 2005 portant promulgation du règlement intérieur de la Cour suprême
CHAPITRE V — DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DE LA COUR SUPREME › Section 2 — Du département administratif
Article 64
Le département administratif comprend les services suivants :
— le service du personnel et de la formation,
— le service du budget et de la comptabilité,
— le service des moyens généraux,
— le service des études, de l'organisation et de l’informatique.
