Décret présidentiel n° 05-279
· ج.ر عدد 55 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-279 du 9 Rajab 1426 correspondant au 14 août 2005 portant promulgation du règlement intérieur de la Cour suprême
CHAPITRE V — DES STRUCTURES ADMINISTRATIVES DE LA COUR SUPREME › Section 1 — Du secrétariat général
Article 62
Le secrétaire général, assisté de deux chefs de département et de chefs de service, suit et coordonne les activités des départements administratif et de la documentation.
