Décret présidentiel n° 05-278 · ج.ر عدد 55 لسنة 2005
Décret présidentiel n° 05-278 du 9 Rajab 1426 correspondant au 14 août 2005 portant convocation du corps électoral pour le référendum du jeudi 29 septembre 2005 relatif à la réconciliation nationale

Article 4

Une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte à compter du 17 août 2005, elle est clôturée le 24 août 2005.

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